Un catalogue de propositions ne dit rien de leur faisabilité. Nous avons donc classé les nôtres selon un critère simple : ce qu’elles exigent du droit existant.
Certaines s’appuient sur des institutions déjà en place et ne demandent aucune révision de la Charte. D’autres se heurtent à des intérêts d’États sans être juridiquement bloquées. Les dernières supposent d’amender la Charte, ce qui requiert une majorité des deux tiers à l’Assemblée générale et l’accord des cinq membres permanents du Conseil de sécurité.
Premiers temps : ce qui est réalisable dès maintenant
Proposition 1 : rehausser le statut des ONG et pérenniser les Forums mondiaux. Ces deux mesures s’appuient sur des pratiques établies, du Comité de liaison ONG-UNESCO à l’ECOSOC, jusqu’à la Conférence de Nairobi de 2024. Aucune révision de la Charte n’est nécessaire.
Proposition 2 : instaurer des normes de transparence financière pour les OING, sur le modèle du GAFI, un cadre de régulation internationale peu contesté politiquement.
Proposition 3 : soutenir la démocratie représentative en promouvant l’Union interparlementaire, qui réunit à Genève des parlementaires du monde entier. L’idée : lui permettre de soumettre une proposition de loi par an au débat des assemblées nationales. L’UIP n’appartenant pas au cadre onusien, la mesure ne touche pas à la Charte.
Proposition 4 : réguler le numérique et l’intelligence artificielle à l’échelle internationale, en plaçant la dignité humaine au cœur du dispositif. Un consensus émerge au G7, au G20, à l’UNESCO et dans l’Union européenne, même si les divergences entre grandes puissances technologiques demeurent.
Proposition 5 : promouvoir la sécurité humaine au sens du PNUD de 1994, par des normes commerciales sociales et environnementales contraignantes, en mobilisant les institutions existantes : ECOSOC, OIT, OMC, PNUE.
Seconds temps : réalisable en droit, difficile en politique
Proposition 6 : renforcer le recours aux casques bleus et privilégier la voie diplomatique. La Charte n’est pas en cause, le contexte politique l’est.
Proposition 7 : privilégier systématiquement l’embargo sur les armes contre un État agresseur, plutôt que des sanctions économiques qui frappent d’abord les populations civiles. Là encore aucune révision de la Charte, mais une opposition prévisible des États exportateurs d’armes, dont les membres permanents du Conseil de sécurité.
Proposition 8 : fonder une institution mondiale permanente pour l’environnement et le climat, inspirée des COP mais dotée de moyens contraignants. Peu d’obstacles politiques frontaux, mais une création ex nihilo reste ambitieuse.
Troisièmes temps : nos propositions phares
Proposition 9 : renforcer les rôles du Secrétaire général et de l’Assemblée générale, en permettant au premier de faire adopter par la seconde, à la majorité des deux tiers, une résolution surmontant un blocage du Conseil de sécurité sur des questions relevant du Chapitre VII. La résolution Uniting for Peace ouvre une voie, mais la mesure suppose une réforme de la Charte.
Proposition 10 : réformer la composition des membres permanents du Conseil de sécurité pour refléter les blocs régionaux réels, avec l’intégration du Sud global : Afrique, Amérique latine, Asie, pays arabes.
Proposition 11 : suspendre le droit de veto d’un membre permanent en cas d’atrocité de masse ou d’agression contre un autre État, en élargissant le champ de l’article 27-3 de la Charte. Une initiative conjointe de la France et du Mexique, soutenue par une centaine d’États, va déjà dans ce sens.
Ces trois dernières se heurteront au veto de ceux qu’elles visent. Nous les portons quand même, parce qu’un objectif qu’on renonce à formuler n’a aucune chance d’être atteint.