Onze propositions, trois temps
Un catalogue de propositions ne dit rien de leur faisabilité. Notre frise prospective chronologique classe donc les nôtres selon ce qu’elles exigent du droit existant : certaines s’appuient sur des institutions déjà en place, d’autres se heurtent à des intérêts d’États, les dernières supposent d’amender la Charte, ce qui requiert une majorité des deux tiers à l’Assemblée générale et l’accord des cinq membres permanents du Conseil de sécurité.
| N° | Proposition | Ce qu’elle prévoit |
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Premiers temps
Réalisable dès maintenant : s’appuie sur des institutions qui existent déjà, sans révision de la Charte.
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| 1 | Donner toute leur place aux ONG | Rehausser le statut des ONG dans les instances de l’ONU et pérenniser les Forums mondiaux des ONG, en s’appuyant sur des pratiques établies, du Comité de liaison ONG-UNESCO à l’ECOSOC. |
| 2 | Transparence financière des OING | Instaurer pour les organisations internationales non gouvernementales des normes de transparence financière inspirées du GAFI. |
| 3 | Soutenir la démocratie représentative | Permettre à l’Union interparlementaire, qui réunit à Genève des parlementaires du monde entier, de soumettre chaque année une proposition de loi aux assemblées nationales. |
| 4 | Réguler le numérique et l’IA | Une régulation internationale du numérique et de l’intelligence artificielle, y compris militaire, qui place la dignité humaine au cœur du dispositif. |
| 5 | Sécurité humaine et normes communes | Promouvoir la sécurité humaine, au sens du PNUD de 1994, par des normes commerciales sociales et environnementales contraignantes, en mobilisant l’ECOSOC, l’OIT, l’OMC et le PNUE. |
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Seconds temps
Réalisable en droit, difficile en politique.
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| 6 | Casques bleus et voie diplomatique | Renforcer le recours aux casques bleus et privilégier le règlement diplomatique et judiciaire des conflits. |
| 7 | Embargo sur les armes | Privilégier l’embargo sur les armes contre un État agresseur, plutôt que des sanctions économiques qui frappent d’abord les populations civiles. |
| 8 | Une institution mondiale pour le climat | Fonder une institution mondiale et permanente pour l’environnement et le climat, inspirée des COP mais dotée de moyens contraignants. |
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Troisièmes temps
Nos propositions phares : elles demandent une révision de la Charte.
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| 9 | Secrétaire général et Assemblée générale | Permettre au Secrétaire général de faire adopter par l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers, une résolution surmontant un blocage du Conseil de sécurité sur les questions du Chapitre VII. |
| 10 | Un Conseil de sécurité représentatif | Revoir la composition des membres permanents pour refléter les blocs régionaux réels, en intégrant le Sud global : Afrique, Amérique latine, Asie, pays arabes. |
| 11 | Suspendre le droit de veto | Suspendre le veto d’un membre permanent qui commet des atrocités de masse ou une agression, en élargissant l’article 27-3 de la Charte. Une initiative franco-mexicaine, soutenue par une centaine d’États, va déjà dans ce sens. |
Les trois dernières propositions se heurteront au veto de ceux qu’elles visent. Nous les portons quand même, parce qu’un objectif qu’on renonce à formuler n’a aucune chance d’être atteint.
Soutenir les propositions
Signer prend une minute. Une signature d’organisation pèse encore davantage.